Utilisateurs de l'application Team by Pharmacology
Responsable du traitement des données
L'application web ou mobile Team by Pharmacology (« Application ») est éditée par la société PHARMACOLOGY (ci-après « PHARMACOLOGY »), dont le siège social est situé 9 Impasse de l'Etang de l'Or 34470 PÉROLS.
Dans le cadre de l'accès, la consultation, la navigation et l'utilisation de l'Application et des services proposés, vous êtes amené à communiquer à PHARMACOLOGY des données personnelles vous concernant.
A cet égard, PHARMACOLOGY s'est engagé, en qualité de responsable du traitement, à ce que la collecte et le traitement de ces données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, dont l'objectif principal est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par PHARMACOLOGY, pour vous permettre de comprendre quelles données personnelles sont collectées, leur utilisation et les droits sur ces données.
La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de l'Application (« Utilisateurs »).
Délégué à la protection des données
Nous vous informons que nous avons désigné un délégué à la protection des données (« DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Ce DPO est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.
Principes directeurs des traitements de données
Transparence
Dans un souci de transparence, nous prenons soin de vous informer des traitements de données qui vous concernent.
Finalité et licéité
Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite et il est fondé sur une base juridique (voir tableau ci-dessous).
Proportionnalité et minimisation
Pour chacun des traitements de données mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et à n'exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Exactitude
Nous veillons à ce que les données soient mises à jour, si nécessaire, et à mettre en œuvre des procédés permettant l'effacement ou la rectification des données inexactes.
Traitements de données à caractère personnel
Pour les traitements listés ci-dessous, les finalités, types de données, bases légales et durées de conservation sont les suivantes :
| Pourquoi vos données sont-elles utilisées ? | Quelles données sont utilisées ? | Base légale | Vos droits | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des comptes | Données d'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, sexe, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques). | Consentement de l'Utilisateur. | Interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement. | Pendant la durée d'inscription de l'Utilisateur et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact. |
| Gestion de la communication et de la formation | Données d'identification de l'Utilisateur (identifiant et mot de passe). | Intérêt légitime de PHARMACOLOGY de répondre aux demandes des Utilisateurs. | Interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition. | Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme, puis archivées pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription applicables (généralement 5 ans). |
| Gestion des cookies non soumis à consentement | Données de connexion. | Intérêt légitime de PHARMACOLOGY. | Interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition. | Un an (durée de vie du traceur). |
| Gestion des cookies soumis à consentement | Données de connexion. | Consentement de l'Utilisateur. | Interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement. | Un an (durée de vie du traceur). |
| Gestion des réclamations et du contentieux | Données d'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques). | Intérêt légitime de PHARMACOLOGY de faire respecter ses droits et défendre ses intérêts. | Interrogation, accès, rectification, effacement, limitation, opposition. | Cinq ans après clôture du contentieux ou du précontentieux. |
| Gestion des demandes de droit | Données d'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, coordonnées électroniques, postales et téléphoniques et pièce d'identité). | Obligation légale de PHARMACOLOGY. | Interrogation, accès, rectification, limitation. | Trois ans à partir de la réponse à la demande d'exercice de droit. |
Certaines de ces données sont obligatoires, d'autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur l'Application. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, PHARMACOLOGY ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par PHARMACOLOGY pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants.
Destinataires internes
Le personnel autorisé de PHARMACOLOGY, soumis à une obligation de confidentialité et uniquement dans le cadre de leurs fonctions :
- Direction
- Employés
- Délégué à la protection des données (« DPO »)
- Personnel administratif ou technique
Destinataires externes
- Les prestataires techniques responsables de la maintenance et de l'hébergement de l'Application
- Le prestataire hébergeant le logiciel de gestion du Responsable de traitement
- La société tête de réseau du groupement de pharmaciens Pharmacology
- Les conseils juridiques de PHARMACOLOGY
- Le cabinet comptable de PHARMACOLOGY
- Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant (uniquement dans l'hypothèse d'une demande expresse et motivée de leur part en cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires)
Sous-traitants
PHARMACOLOGY choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s'engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de PHARMACOLOGY.
Les contrats entre PHARMACOLOGY et ses sous-traitants de données personnelles sont mis en œuvre selon la politique de sous-traitance définie par la société en accord avec son DPO.
Les données à caractère personnel confiées à nos sous-traitants sont traitées en accord avec les clauses contractuelles types (« CCT ») de la commission européenne insérées dans les contrats de sous-traitance et conformes à l'article 28 du RGPD.
PHARMACOLOGY dispose d'un droit d'audit de la conformité de ses sous-traitants mis en œuvre selon sa procédure d'audit des sous-traitants.
Vos droits sur les données
Descriptif de vos droits
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
En fonction de la base légale choisie, vous disposez des droits suivants pour la protection de vos données à caractère personnel : droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retirer votre consentement, d'introduire un recours et de définir des directives post-mortem. Leurs conditions d'exercice sont détaillées ci-après.
Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu'elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et de certaines informations relatives au traitement de vos données.
Droit de rectification de vos données
Vous avez le droit de nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Droit à l'effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution des services, pour respecter les obligations légales de PHARMACOLOGY, ou constater ou exercer vos droits.
Droit à la limitation des traitements de vos données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Droit de vous opposer aux traitements de vos données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
En cas d'exercice d'un tel droit d'opposition, nous veillons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement devra se justifier par la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l'exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est en outre limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l'exécution des mesures précontractuelles ou d'un contrat.
Votre droit d'introduire un recours
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements que nous mettons en œuvre et seront limitées à ce seul périmètre.
Modalités d'exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l'adresse électronique suivante :
Sécurité des données
PHARMACOLOGY prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
PHARMACOLOGY garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute autre personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes applicables en la matière et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
En cas de violation de données personnelles, PHARMACOLOGY vous informera ainsi que l'autorité de protection des données personnelles compétente si les conditions requises par la réglementation relative à la protection des données personnelles sont réunies.
En cas de questions, vous pouvez vous référer à la politique de sécurité de PHARMACOLOGY :
Flux transfrontières de données
Les différentes catégories de données collectées ne peuvent pas être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l'Union européenne.
Sites appartenant à des tiers
Les liens présents sur l'Application peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de PHARMACOLOGY ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l'un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Évolution
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès à l'Application.
Entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.