Utilisateurs de l'application Team by Pharmacology
Team by Pharmacology est exploité par la société PHARMACOLOGY, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 990 702 912 dont le siège social est situé 9 Impasse de l'Etang de l'Or 34470 PÉROLS représentée par Dorian BARBERAN en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après dénommée « PHARMACOLOGY ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après dénommées « les CGU » ou « les Conditions Générales d'Utilisation » s'appliquent à tous les Utilisateurs, ci-après dénommés « Les Utilisateurs » de l'application Team by Pharmacology ci-après dénommée « l'Application ».
Objet
Team by Pharmacology est une application interne uniquement accessible par les équipes des pharmacies et les salariés du groupement Pharmacology ci-après désignés comme « les ou l'Utilisateur(s) ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après désignées comme les « Conditions Générales » ou les « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation de l'Application, de présenter les différentes fonctionnalités proposées par Team by Pharmacology et de définir les droits et obligations des Utilisateurs.
Tout accès et/ou utilisation de l'Application suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accessibilité
Pour pouvoir accéder aux services, un administrateur Pharmacology ou un autre Utilisateur autorisé doit créer un Compte en renseignant une adresse mail valide. L'Utilisateur devra ensuite renseigner un mot de passe valide ci-après désignés comme « les Identifiants ».
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu'il s'engage à mettre à jour en cas de modifications.
L'accès à l'Application est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet et répondant aux critères cités dans le paragraphe précédent.
L'Application est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, PHARMACOLOGY se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l'Application, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, étant précisé que cette liste n'est pas limitative.
Fonctionnalités
Team by Pharmacology propose à ses Utilisateurs l'accès aux informations et aux fonctionnalités suivantes :
- Consultation du fil d'actualités du groupement (publications, articles, événements)
- Messagerie interne entre Utilisateurs (conversations individuelles et de groupe)
- Accès au programme d'avantages employés
- Accès aux formations continues
- Notifications relatives à l'activité du groupement et à la vie de l'Application
Responsabilité
PHARMACOLOGY met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des fonctionnalités proposées.
La responsabilité de PHARMACOLOGY ne pourra donc pas être recherchée pour des actes résultant d'un acte ou d'une négligence de l'Utilisateur ou d'un tiers ou qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable.
Enfin PHARMACOLOGY décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu'en soit la cause, entre un Utilisateur et un de ses clients.
Durée et résiliation
Le fait de ne pas se conformer aux présentes Conditions Générales constitue une violation substantielle des présentes pouvant entraîner la résiliation du droit de l'Utilisateur d'avoir accès aux Fonctionnalités par PHARMACOLOGY et/ou le retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit d'utiliser les Fonctionnalités.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des Conditions Générales par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte Utilisateur en envoyant un email à l'adresse suivante ou en se connectant à son compte Utilisateur :
Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, PHARMACOLOGY assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
L'Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations qui le concernent.
La politique de confidentialité des données à caractère personnel de PHARMACOLOGY est disponible dans la section « Politique de confidentialité » des présentes mentions légales et au sein de l'Application.
Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à PHARMACOLOGY tels que l'Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de PHARMACOLOGY, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Les éléments appartenant à des tiers professionnels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Force majeure
La responsabilité de PHARMACOLOGY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses fonctionnalités découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur empêche l'exécution de son obligation.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit.
Divers
Si une clause des présentes est déclarée nulle par un changement de législation ou une décision de justice, cela n'affectera pas la validité des autres clauses.
PHARMACOLOGY se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales et informera l'Utilisateur des modifications dès leur mise en ligne.
Toute notification pourra être faite par le biais de l'adresse email de contact renseignée lors de la création du profil sur l'Application.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
Avant toute action judiciaire, PHARMACOLOGY et l'Utilisateur chercheront à régler à l'amiable leurs différends.